À propos du statut constitutionnel de l’assurance vieillesse française = Sobre el estatuto constitucional del seguro francés de vejez= About the constitutional status of French old-age insurance

Juliano Barra

doi:10.18002/rjule.v0i5.5653

Auteurs

Juliano Barra Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

DOI :

https://doi.org/10.18002/rjule.v0i5.5653

Mots-clés :

Interprétation constitutionnelle, Assurance vieillesse, Droits sociaux, Conseil constitutionnel, Effet cliquet, France, Droit de propriété, Service public constitutionnel, Constitutional interpretation, Statutory pension scheme, Retirement, Social rights

Résumé

Pouvons-nous affirmer l’existence d’un régime juridique constitutionnel pour les retraites de base française? Quelle est l’importance de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’assurance vieillesse? Comment, en effet, le Conseil constitutionnel appréhende-t-il les changements de la législation des retraites dans un sens moins favorable aux assurés à l’aune de la théorie du cliquet anti-retour? Les retraites de base de la sécurité sociale peuvent-elles être perçues à partir de la notion de droit de propriété? Comprendre l’existence ou non d’un statut constitutionnel concernant les prestations de retraite en France permettra d’établir quelques réponses à partir de l’analyse de la jurisprudence de son Conseil constitutionnel.

Can we affirm the existence of a constitutional regime for the French retirement system? What is the importance of the jurisprudence of the «Conseil constitutionnel»? How does the “Conseil constitutionnel” apply the anti-return theory (théorie du cliquet anti-retour)? Can pensions be qualified from the concept of property rights? The answers of the existence or not of a constitutional regime for the French retirement system can be found in the decisions of the «Conseil constitutionnel».

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Références

J. ANDRIANTSIMBAZOVINA, «La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme », Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 32 (Dossier: Convention européenne des droits de l’homme), juillet 2011.

BORGETTO, Michel, « La notion de service public constitutionnel face au droit de la protection sociale », in Mél. Jean-François Lachaume. Le droit administratif: permanences et convergences, Dalloz, 2007, p. 98.

BORGETTO, Michel et LAFORE, Robert, Droit de l’aide et de l’action sociale, 7ème éd., Montchrestien, 2009.

BORGETTO, Michel, « Égalité et protection sociale », RDSS, 2013, p. 377.

BRAIBANT, Guy, « L'environnement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 15 (Dossier: Constitution et environnement), janvier 2004.

CALMES, Sylvia, Du principe de protection de la confiance légitime en droits allemand, communautaire et français, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, Dalloz, 2001.

CASTEL, Robert, Les métamorphoses de la question sociale: une chronique du salariat, coll. Folio, éd. Gallimard, 1999.

CASTEL, Robert, L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé? Seuil, La république des idées, 2003.

CHAUCHARD, Jean-Pierre, « La sécurité sociale et les droits de l'Homme (à propos du droit à la sécurité sociale) », Dr. soc., 1997, p. 48.

DUPEYROUX, Jean-Jacques, BORGETTO, Michel et LAFORE, Robert, Droit de la sécurité sociale, 18ème éd., Dalloz, 2015.

DUTHEILLET de LAMOTHE, Olivier, « Les normes constitutionnelles en matière sociale », Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 29, octobre 2010.

GAY, Laurence,« L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel: un bilan mitigé », RDSS, 2010, p. 1061.

HACHEZ, Isabelle, Le principe de standstill dans le droit des droits fondamentaux: une irréversibilité relative. Bruylant, Athènes, Sakkoulas, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2008.

HAUMONT, Francis, « Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain État de la jurisprudence », Revue juridique de l'environnement, nº Extra 1, 2005. p. 41-52.

KESSLER, Francis, Droit de la protection sociale, 5ème éd., Dalloz, 2014.

KESSLER, Francis, « Égalité et protection sociale complémentaire », RDSS, 2013, p. 392.

LAFORE, Robert, « L'égalité en matière de sécurité sociale », RDSS, 2013, p. 379.

LAROQUE, Pierre, « Sécurité sociale et vie publique », Dr. soc., 1960, p. 665.

MATHIEU, Bertrand et VERPEAUX, Michel, Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux, LGDJ, 2002.

MICHELET, Karine, « La conception européenne du droit à des prestations sociales et la jurisprudence administrative », Dr. soc., 2002, p. 760.

MOLLION, Grégory, « Les garanties légales des exigences constitutionnelles », RFD const., n° 62, 2005, p. 262.

de MONTGOLFIER, Jean-François, « Conseil constitutionnel et la propriété privée des personnes privées », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 31 (Dossier: le droit des biens et des obligations), mars 2011.

PRÉTOT, Xavier, « Les bases constitutionnelles du droit social », Dr. soc., 1991, p. 187.

PRÉTOT, Xavier, « La protection sociale est-elle soluble dans le droit de propriété?», in ALFANDARI, Elie (Mél.), Drôle(s) de droit(s), Dalloz, 2000, p. 163.

PRÉTOT, Xavier, « L'alinéa 11 du Préambule », in COGNAC, Gérard, PRÉTOT, Xavier, TEBOUL, Gérard (dir.), Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, Dalloz, 2001, p. 261.

ROUSSEAU, Dominique, Droit du contentieux constitutionnel, 7ème éd., Montchrestien, 2008.

VALEMBOIS, Anne-Laure, « La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français », Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17, mars 2005.